Le poids des charges sociales (I)

Les charges sociales pèsent lourd sur la trésorerie des entrepreneurs. D'autant plus lourd que le système est complexe...

Nous avons déjà détaillé les différents statuts possibles pour se mettre à son compte, avec les avantages et inconvénients de chaque régime sur le plan fiscal et social. C'est sur ce dernier point - le statut social - qu'il faut insister. Tant, il est que c'est là le véritable frein à la création d'entreprise.

Le régime social
* Rappelons qu'un créateur ou dirigeant d'entreprise peut être soumis à deux régimes sociaux.
1) Le régime général des salariés qui concerne les gérants minoritaires ou égalitaires rémunérés des Sarl et les dirigeants des sociétés anonymes.
2) Le régime des non-salariés pour les entrepreneurs individuels, les gérants majoritaires de Sarl, les associés de sociétés de personnes (société en nom collectif, Sarl de famille soumise à l'IR, etc.).

La protection chômage
* L'affiliation au régime général des salariés ne signifie pas que le dirigeant concerné bénéficie de la protection chômage. Celle-ci est exclusivement réservée aux dirigeants qui exercent également une fonction technique distincte, dans un état de "subordination" vis-à-vis de l'entreprise, fonction qui suppose une rémunération distincte. Dans ce cas, le dirigeant bénéficie d'un véritable contrat de travail, avec droit au préavis et aux Assedic.
   Les tribunaux admettent difficilement le cumul entre un mandat social et un contrat de travail, surtout dans les petites entreprises. Même affiliés au régime des salariés, les dirigeants d'entreprises ne cotisent donc pas aux Assedic. S'ils veulent se protéger contre le risque chômage, ils doivent souscrire une assurance facultative.

Une idée reçue
* Pendant longtemps, les dirigeants d'entreprise cherchaient à tout prix à émarger au régime des salariés, quitte à user d'associés fictifs pour rester en apparence minoritaire. Cette pratique ne se justifie plus pour plusieurs raisons.
* Au fil des années, les prestations des régimes-retraite et d'assurance-maladie se sont progressivement unifiées. De manière générale, le non-salarié n'est pas moins protégé que le salarié.
* On peut admettre, à la limite, que des dirigeants déjà un peu âgés aient intérêt à cotiser au régime-retraite des salariés pour maximiser leur future pension. Mais dans l'ensemble, et compte tenu des menace qui pèsent sur le système par répartition, les cotisations-retraite sont plutôt à fonds "perdus"...
* L'affiliation au régime des salariés est une condition nécessaire mais largement insuffisante pour bénéficier de la protection chômage. La plupart du temps, les dirigeants qui croient bénéficier d'un contrat de travail se voient donc refuser le droit aux indemnités une fois qu'ils se présentent à l'ANPE. Et ils ont ainsi cotisé en pure perte aux Assedic...
*Enfin, le poids des cotisations sociales est beaucoup moins élevé dans le régime des non-salariés que dans celui des salariés, notamment en raison de l'importance des cotisations patronales qu'il faut naturellement prendre en compte.

Le poids des charges
* Ce dernier point est fondamental : quand on se "met à son compte", les charges sociales pèsent très souvent plus lourd que l'impôt. Surtout en début d'activité quand les bénéfices sont relativement faibles.
* Les nons-salariés cotisent à l'Urssaf, à l'assurance-maladie et aux caisses de retraite, y compris s'ils exercent par ailleurs une activité salariée et sont déjà couverts par l'assurance-maladie. Les taux de ces deux derniers régimes varient légèrement suivant la nature de l'activité, suivant que l'on est artisan, industriel-commerçant ou profession libérale. Pour simplifier, nous ne tiendrons compte ici que du cas des industriels et commerçants (très proches de celui des artisans). 


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