Le poids des charges sociales (II)

Le taux des cotisations

*La cotisation Urssaf est fixée à 5,4% sur la totalité du revenu professionnel imposables des non-salariés.
   Le taux est identique pour les salariés pour qui la cotisation employeur est également égale à 5,4% du salaire brut.
   Précision : L'Urssaf exonère de cotisation ceux dont le revenu professionnel est inférieur à un certain plancher (4 534  € pour 2008).
* La cotisation est fixée à 5,9% du revenu professionnel, pris dans la limite de cinq fois le plafond de la sécurité sociale (166 380 € en 2008) + 0,60% dans la limite d'une fois ce même plafond (33 276 €) + 0,70% du revenu professionnel, pris dans la limite de cinq fois le plafond de la sécurité sociale (166 380 € en 2008) au titre des indemnités journalières, mais uniquement pour les artisans et commerçants.
       La cotisation minimale, même en cas de déficit, est calculée sur un revenu égal à 40% du plafond annuel (soit 13 310 €). Exemple : M. X et M. Y, qui affiche respectivement un revenu professionnel de 10 000 € et un déficit de 15 000 € paieront chacun 958 euros. Cette cotisation minimale Maladie n'est toutefois pas appliquée aux personnes "multi activités" qui sont par ailleurs assujetties au régime des salariés. En outre, les non-salariés occasionnels peuvent demander une proratisation de cette cotisation minimale si leur activité est inférieure à 90 jours par année civile.
* La cotisation Vieillesse de base est fixée à 16,65% du revenu professionnel, pris dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
      La cotisation minimale Vieillesse (y compris en cas de déficit) est basée sur une somme égale à 200 fois le smic horaire, soit 1 742 € en 2008/2009. Elle est donc égale à 290,04 euros.
* La cotisation Invalidité-Décès est fixée à 1,30% du revenu professionnel, pris dans la limite du plafond de la sécurité sociale (1,8% pour les artisans).
      Le taux est réduit à 0,10% pour les industriels et commerçants de plus de 60 ans.
      La cotisation minimale (y compris en cas de déficit) est basée sur une somme égale à 800 fois le smic horaire, soit 6 968 € en 2008/2009. Elle est donc égale à 90,58 euros (125,42 pour les artisans).
* La cotisation au régime complémentaire de retraite obligatoire instituée depuis le 1er janvier 2004 est fixée à 6,50% du revenu professionnel, pris dans la limite de trois fois le plafond de la sécurité sociale (99 828 POUR 2008°.
      La cotisation minimale (y compris en cas de déficit) est basée sur une somme égale à 200 fois le smic horaire, soit 1 742 euros pour 2008/2009. Elle est donc égale à 113,23 €.
      Pour les artisans, le taux est de 7% du revenu, pris dans la limité de quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

La base des cotisations
* Ces cotisations sont assises sur le revenu professionnel de l'intéressé c'est-à-dire le bénéfice de l'exploitant individuel, la rémunération perçue par le gérant majoritaire ou la part de bénéfice encaissée par l'associé d'une société transparente.
* Avec deux précisions importantes, qui compliquent le calcul des simulations :
- il s'agit du revenu professionnel imposable, c'est-à-dire après déduction des cotisations sociales payées eu cours de l'année considérée.
- mais contrairement à l'administration fiscale, les organismes sociaux n'admettent pas la déduction des cotisations personnelles facultatives.
Conclusion : l'assiette des cotisations sociales est donc égale, soit au revenu net imposable auquel on rajoute les cotisations facultatives, soit au revenu professionnel brut duquel on déduit les cotisations obligatoires.
        Les non-salariés qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion agrée sont imposés sur la base de 125% de leur bénéfice professionnel. Cette majoration de 25% n'est pas appliquée pour le calcul des cotisations sociales.
* Autre précision également importante : le non-salarié paye une cotisation provisionnelle sur le dernier bénéfice connu par une régularisation quand le bénéfice de l'année concernée est connu.

Le rythme des cotisations
* Depuis le 1er janvier 2008, les non salariés n'ont à faire qu'à un seul organisme pour le paiement des cotisations : le RSI (régime social des indépendants).
* En année N, les cotisations provisionnelles sont basées sur le revenu professionnel de l'année N-2 et est appelée en quatre échéances égales (mai, août, novembre de N et février de N+1). Une fois connu le bénéfice professionnel de l'année N, le RSI calcule l'ajustement à opérer (en plus ou en moins). Un ajustement qui s'ajoute ou se retranche des appels de cotisations provisionnelles suivants.
* Le rythme et le calcul des versements sont donc assez complexes et donnent lieu à des différences de montants importants. Dans la pratique, il est difficile au non-salarié de prévoir avec exactitude le montant des versements futurs à acquitter. Et certains se font surprendre par les décalages de charges, tout comme certains contribuables imprévoyants oublient qu'une partie non négligeable de leurs revenus sera verser à l'Etat...
       Le système est d'autant plus pernicieux qu'il peut arriver que les cotisations provisionnelles soient basées sur des revenus passés importants alors même les revenus réels sont beaucoup plus faibles. Dans cette hypothèse, le non-salarié peut ainsi être amené à avancer des sommes conséquentes en attendant d'être remboursé ou crédit du trop-versé. Les organismes sociaux acceptent donc de diminuer le montant des cotisations provisionnelles si l'intéressé prouve que ses revenus réels sont beaucoup plus faibles. Mais attention : si le revenu définitif est supérieur de plus du tiers au revenu estimé par l'intéressé, une pénalité de 10% s'applique sur les insuffisances de versement.
Pour ne pas perdre de temps à des simulations complexes, l'idéal est d'épargner chaque trimestre environ 30% de ses revenus professionnels.