Optimiser le revenu du dirigeant (fin de l'article)

                                      
Bénéfice professionnel

Fiscalité
* Dans les entreprises individuelles et les sociétés "transparentes" soumises à l'impôt sur le revenu (Société en nom collectif, Sarl ayant opté pour l'IR, etc.), les rémunérations perçues par les associés, dirigeants ou non, ne sont pas déductibles du bénéfice de l'entreprise.
* Le bénéfice, après réintégration de ces éventuelles rémunérations, est imposé directement entre les mains des associés, dans la catégorie correspondant à l'activité de l'entreprise (BIC, etc.) même si le bénéfice reste en réserve.

Charges sociales 
* La part de bénéfice perçue est soumise aux cotisations sociales des non-salariés, l'entreprise ne supportant aucune charge sur ce plan. Mais naturellement, les charges payées par l'intéressé (gérant majoritaire, associé de SNC, etc.) sont déductibles de son revenu imposable.
                Exemple : l'entreprise réalise 100 de bénéfice et le dirigeant paie 30 de charges sociales au titre de l'année précédente. Son revenu imposable sera de 70 (avant application des abattements). Et c'est sur ces 70 que seront calculées les charges sociales qu'il paiera l'année suivante.

Dividende
Il ne concerne naturellement que les entreprises soumises à l'IS.

Fiscalité
* L'entreprise paie un impôt de 15% sur la partie de son bénéfice inférieure à 38 120 euros, l'excèdent étant taxé à 33.33%.
* Une fois payé l'impôt, la société peut distribuer le bénéfice sous forme de dividende, imposé au barème progressif, après abattement de 40%, puis un abattement de 1 525 € (personne seule) ou 3 050 € (couple).
              Exemple schématique : une société réalise un bénéfice de 38 000 €. Elle paie 5 700 € d'impôt sur les sociétés et distribue le solde (32 300) à son associé unique. Son revenu imposable sera ensuite de (32 300 x 60%) - 1 525  = 17 855 (sans tenir compte des prélèvements sociaux).
* A compter de l'imposition des revenus de 2009, les personnes physiques peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire à la source au taux de 18% (+ 11% de prélèvement sociaux). Cette option est exercée pour chaque encaissement et peut être totale ou partielle. Mais la partie ne faisant pas l'objet du prélèvement ne pourra pas bénéficier des abattements ci-dessus.

Charges sociales
* Comme il s'agit de revenus du patrimoine et non d'une activité professionnelle, aucune charge sociale n'est due sur le dividende perçu (exception faite à la CSG et de la CRDS).

Conclusion
* Sur le plan strictement financier, le meilleur statut fiscal et social pour créer et développer une entreprise est celui de non-salarié (entrepreneur individuel, associé de SNC, gérant majoritaire, etc.). C'est ce qu'affirment les experts, aujourd'hui unanimes, et ce qu'enseignent les simulations chiffrées. Si une entreprise dégage 100 de bénéfice, mieux vaut que ces 100 soient perçus par un non-salarié qu'affecter à la rémunération d'un assimilé salarié (gérant minoritaire de Sarl, etc.).
* Il n'existe pas de formule idéale dans l'absolu. Tout dépend des objectifs et des contraintes de chacun. Mais il est certain que, dans une perspective strictement financière d'enrichissement individuel, les revenus soumis au régime social des non-salariés sont avantagés par rapport aux salaires, qui supportent de lourdes cotisations, ou aux dividendes, qui sont surimposés.