Optimiser le revenu du dirigeant (I)

Quel statut adopter pour réduire au minimum le poids de l'impôt et des charges sociales ?

Étant donné les modifications rapides de la législation et la hausse globale des prélèvements obligatoires, l'optimisation fiscale et sociale du revenu doit devenir une préoccupation constante. Elle s'impose au créateur d'entreprise : quel statut adopter pour payer le moins d'impôts et de charges sociales ?... Mais aussi du dirigeant d'entreprise existante : dois-je faire évoluer mon statut ?...

Naturellement, il n'existe pas de statut idéal. Tout dépend des sommes en jeu, et des contraintes personnelles des intéressés. Mais l'on peut tout de même rappeler quelques grands principes et effectuer quelques simulations.
* Selon le statut de l'entreprise, le dirigeant-associé peut percevoir un salaire, une part du bénéfice de l'entre et/ou des dividendes.

Salaire
* Dans les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, les dirigeants, associés ou actionnaires, peuvent percevoir une rémunération en contrepartie de leur activité.

Fiscalité
* Cette rémunération est déductible des bénéfices de l'entreprise
* Elle est imposée selon les règles applicables aux salaires, après déduction forfaitaire de 10% (ou frais réels).

Charges sociales

* En principe, les dirigeants ou associés qui perçoivent une rémunération en contre-partie de leur activité sont également soumis au régime social des salariés. Le versement de leur rémunération est donc soumis aux cotisations de ce régime (assurance-maladie, allocations familiales, etc.).
                 * Toutefois, le dirigeant ou l'associé majoritaire ne paiera pas les cotisations d'assurance-chômage. En effet, les conditions exigées pour bénéficier d'un contrat de travail sont très restrictives. La plupart du temps, le dirigeant ou l'associé majoritaire n'est pas juridiquement considéré comme un salaire et ne peut donc bénéficier des prestations Assedic en cas de perte d'emploi.
* Dans les Sarl, les gérants majoritaires et les associés majoritaires qui perçoivent une rémunération sont soumis au régime des non-salariés et paient donc les cotisations sociales afférentes, aucune charge ne pesant à ce niveau sur l'entreprise. Il en est de même pour les gérants et associés des Eurl (Entreprise uni-personnelle à responsabilité limitée).
                 * Pour apprécier le caractère majoritaire, il faut tenir compte des parts détenues par les membres du foyer fiscal et des participations indirectes par le biais d'autres sociétés.


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